Conseil Municipal du 04 février 2020
DELIBERATIONS
21 - Personnel
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2020-24 | Application de la modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe | 06/02/2020 |
22 - Restauration municipale
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2020-22 | Convention avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère des Comptes Publics pour l'accueil de leurs agents au self municipal - Délibération - Annexe | 06/02/2020 |
24 - Affaires Culturelles
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2020-20 | Contrat de production déléguée entre la Ville de Chelles et l'Association Atlantis Productions - Délibération - Annexe | 06/02/2020 |
2 - Finances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2020-16 | Vote des taux d'imposition 2020 - Délibération | 06/02/2020 | |
Ville-2020-17 | Agence France Locale - Garantie apportée pour tout emprunt qui serait contracté auprès de l'Agence France Locale lors de l'année 2020 - Délibération - Annexe | 06/02/2020 | |
Ville-2020-18 | Maintien de la garantie d'emprunt dans le cadre de l'intégration du groupe SOS Solidarités à la SCI Groupe SOS Solidarités - Délibération - Annexe | 06/02/2020 |
33 - Intercommunalité
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2020-15 | Convention de participation financière entre la Ville de Chelles et la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne relative à la garantie de la continuité du service public en matière d'enseignement musical - Délibération - Annexe | 06/02/2020 |
36 - Enfance et petite enfance
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2020-21 | Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales d'aide financière à l'investissement - Délibération - Annexe | 06/02/2020 |
43 - Administration Générale
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2020-23 | Convention avec la Préfecture de Seine-et-Marne pour l'organisation de la mise sous plis pour les élections municipales 2020 et fixation des taux de rémunération des agents de la collectivité participant à ces opérations - Délibération - Annexe | 06/02/2020 |
44 - Commerce
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2020-19 | Révision des modalités de paiement de la cession à la Société Chasy du fonds de commerce sis 72 Avenue de la Résistance à Chelles - Délibération | 06/02/2020 |
47 - Délégations du Conseil Municipal au Maire
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2020-25 | Communication des demandes d'autorisations d'urbanisme concernant les biens municipaux déposées par Monsieur le Maire, du 1er juillet au 31 décembre 2019, en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe | 06/02/2020 | |
Ville-2020-26 | Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal - Délibération - Annexe - Annexe | 06/02/2020 | |
Ville-2020-27 | Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal - Délibération - Annexe | 06/02/2020 |