Conseil Municipal du 04 février 2020




DELIBERATIONS

21 - Personnel


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2020-24Application de la modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe06/02/2020

22 - Restauration municipale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2020-22Convention avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère des Comptes Publics pour l'accueil de leurs agents au self municipal - Délibération - Annexe06/02/2020

24 - Affaires Culturelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2020-20Contrat de production déléguée entre la Ville de Chelles et l'Association Atlantis Productions - Délibération - Annexe06/02/2020

2 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2020-16Vote des taux d'imposition 2020 - Délibération06/02/2020
Ville-2020-17Agence France Locale - Garantie apportée pour tout emprunt qui serait contracté auprès de l'Agence France Locale lors de l'année 2020 - Délibération - Annexe06/02/2020
Ville-2020-18Maintien de la garantie d'emprunt dans le cadre de l'intégration du groupe SOS Solidarités à la SCI Groupe SOS Solidarités - Délibération - Annexe06/02/2020

33 - Intercommunalité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2020-15Convention de participation financière entre la Ville de Chelles et la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne relative à la garantie de la continuité du service public en matière d'enseignement musical - Délibération - Annexe06/02/2020

36 - Enfance et petite enfance


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2020-21Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales d'aide financière à l'investissement - Délibération - Annexe06/02/2020

43 - Administration Générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2020-23Convention avec la Préfecture de Seine-et-Marne pour l'organisation de la mise sous plis pour les élections municipales 2020 et fixation des taux de rémunération des agents de la collectivité participant à ces opérations - Délibération - Annexe06/02/2020

44 - Commerce


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2020-19Révision des modalités de paiement de la cession à la Société Chasy du fonds de commerce sis 72 Avenue de la Résistance à Chelles - Délibération06/02/2020

47 - Délégations du Conseil Municipal au Maire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2020-25Communication des demandes d'autorisations d'urbanisme concernant les biens municipaux déposées par Monsieur le Maire, du 1er juillet au 31 décembre 2019, en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe06/02/2020
Ville-2020-26Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal - Délibération - Annexe - Annexe06/02/2020
Ville-2020-27Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal - Délibération - Annexe06/02/2020